Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Verane Zelure propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée à accompagner les utilisateurs dans la structuration et le suivi de leurs stratégies patrimoniales. Les présentes CGU définissent les modalités d'accès, d'utilisation et de résiliation des services proposés, ainsi que les droits et obligations respectifs de Verane Zelure et de ses utilisateurs.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser les services proposés par Verane Zelure. La poursuite de la navigation ou de l'utilisation des fonctionnalités vaut acceptation sans réserve.

3. Description des services

La plateforme met à disposition des outils d'analyse, de visualisation et de simulation destinés à faciliter la compréhension de données patrimoniales. Les informations, projections et résultats générés par Verane Zelure sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Il appartient à chaque utilisateur de faire valider ses décisions par les professionnels compétents avant toute action.

4. Accès à la plateforme

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Verane Zelure se réserve le droit de suspendre ou de résilier un accès en cas d'usage non conforme aux présentes CGU.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant la plateforme, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la création de son compte ;
• Ne pas détourner les services à des fins frauduleuses ou illicites ;
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus de Verane Zelure ;
• Utiliser les analyses fournies avec discernement, en complément d'un avis professionnel indépendant.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Verane Zelure — textes, graphismes, logos, interfaces, algorithmes et bases de données — demeure la propriété exclusive de Verane Zelure ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

7. Disponibilité et évolution du service

Verane Zelure s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme mais ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des évolutions fonctionnelles peuvent entraîner des interruptions temporaires. Verane Zelure se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou de sécurité.

8. Limitation de responsabilité

Les analyses, simulations et résultats fournis par la plateforme reposent sur les données transmises par l'utilisateur et sur des modèles d'estimation qui ne sauraient garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des résultats. Verane Zelure ne pourra être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations issues de la plateforme, ni des pertes directes ou indirectes qui pourraient en résulter. L'utilisateur reconnaît que le recours à un conseiller professionnel reste de sa seule responsabilité.

9. Liens externes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Verane Zelure n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.

10. Résiliation

L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser la plateforme et demander la clôture de son compte. Verane Zelure se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de toute autre voie de recours.

11. Modification des conditions générales

Verane Zelure se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions de la plateforme ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur ce site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Verane Zelure. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Verane Zelure via les coordonnées indiquées sur la page de contact du site.